L'actualité du mois
Liste des évènements au 05/05/2025
					CVAE - Echéance télédéclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés
					CVAE - Echéance solde 2024
					Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises
					Sociétés civiles immobilières
					Résultats soumis à l'impôt sur le revenu
					Contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité - CRI
					Taxe sur les véhicules de tourisme (taxe sur les émissions de dioxyde de carbone ; taxe sur l’ancienneté des véhicules)
					Entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA
					Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
					Associations
					Sociétés de personnes soumises à l'impôt sur le revenu (hors SCM)
					Taxe sur les services numériques (TSN)
					Sociétés soumises à la retenue à la source
					Sociétés civiles de moyens
					Taxe sur les produits phytopharmaceutiques
					Taxe due par les employeurs de main d’ œuvre étrangère
					Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
					TVA - régime simplifié
					Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une déclaration CA12A annuelle
					TVA - régime simplifié agricole
			
														
 
						 
			